Les lacunes du code minier de la RDC limitent la participation de l’industrie minière à l’économie du pays. Les sociétés minières s’en régalent.

Le code minier imposé par KABILA en 2002 responsables de la chute des revenus de l’État.

L'industrie minière - et la production de cuivre et de cobalt en particulier - revêt une importance vitale pour l'économie de la République démocratique du Congo (RDC). Cependant, la stabilité politique, sociale et législative est essentielle pour assurer la croissance et la durabilité du secteur. C’est le sénateur Florentin Mokonda Bonza qui a fait cette déclaration.

L'exploitation minière contribue directement et indirectement à environ 30 % du produit intérieur brut (PIB) de la RDC. Le pays a produit plus d'un million de tonnes de cuivre en 2016 et reste la plus grande nation produisant du cuivre en Afrique. Il a produit aussi 64 000 tonnes de cobalt en 2016. C’est le plus grand producteur au monde de cobalt.

Selon le rapport de l'industrie minière de la Chambre des Mines de la RDC en 2016, le pays a également produit environ 22 600 kg d'or, 14,7 millions de carats de diamants, 11 600 tonnes de zinc, 9 400 tonnes de cassitérite, 869 tonnes de coltan et 112 tonnes de wolframite. Tous ces chiffres sont sous-estimés car une partie non négligeable de nos minerais sont vendus par des circuits parallèles, par conséquent ne sont pas comptabilisés. Le pays possède également de gros gisements d'étain, de niobium, de manganèse, de platine, de fer et de nickel, ainsi que de pétrole et de gaz.

Florentin Mokonda Bonza soutient que, si la production de cuivre a triplé en RDC depuis les années quatre-vingt, le secteur minier dans son ensemble n'a pas contribué aux revenus de l'État au même titre que dans les années quatre-vingt. C’est le paradoxe du système KABILA qui pompe les revenus miniers au profit des intérêts privés et non de l’État.

"C'est parce que notre code minier, publié en 2002, n'offre pas suffisamment de possibilités et de garantie pour la génération de revenus de l'État. "Par exemple, les producteurs miniers ne sont pas contraints à rapatrier rapidement les devises dans le pays", déclare-t-il.

Pour une modification du code minier de 2002 afin d’optimiser les recettes de l’État.

Il affirme que ces « déficiences législatives » entravent la capacité du pays à capitaliser pleinement ses riches ressources minérales. L’opacité dans la production, la gestion et la commercialisation de nos minerais ne permet pas à l’État d’exercer le moindre contrôle pour optimiser ses revenus.

Entre 2008 et 2016, Bonza faisait partie d'une commission du Sénat qui a été créée pour mener des recherches sur l'état du secteur minier en RDC. Certaines des constatations étaient que le gouvernement ne prenait qu'une participation de 5 pourcents dans les sociétés minières. Les compagnies minières ont eu une influence « excessive » sur les questions de contrôle et de gestion des terres et, par conséquent, ont subordonné tous les autres propriétaires fonciers qui peuvent avoir des droits fonciers contradictoires.

Et la mise en œuvre du Code de l'exploitation minière a entraîné une multiplication des mines dans tout le pays au détriment des autres industries tributaires de la terre, comme l'agriculture, le logement et la fabrication. La commission a également constaté que les redevances et les taxes minières n'étaient pas favorables au gouvernement de la RDC mais faisaient la part belle aux sociétés minières. Le sénateur Florentin Mokonda Bonza recommande, par conséquent, la modification de notre Code minier pour résoudre ces problèmes.

Il croit qu'il faut accorder plus d'importance, par le biais de mesures législatives et de mesures incitatives, aux mines qui traitent les ressources qu'ils produisent localement et non seulement à l'expédition du produit brut.

« L'ajout de valeur grâce au traitement des matériaux en RDC créera de nouvelles industries et fournira des milliers de nouvelles opportunités d'emploi pour les gens, ce qui est essentiel pour résoudre le problème du chômage dans le pays ».

Le sénateur remarque qu'il existe « un besoin urgent » pour la RDC de diversifier son économie de son excès de ressources sur les minerais, car il existe d'importantes opportunités dans d'autres secteurs.

Il dit que le développement du pays ne peut dépendre exclusivement des prix des métaux de base, du pétrole et du gaz, car ce n'est pas de cette façon qu’un État moderne devrait fonctionner.

De plus, Bonza note que le pays souffre également de faiblesses de production et de distribution d'électricité, ce qui offre donc des « opportunités substantielles » pour les investisseurs privés et les fournisseurs de services énergétiques.

Il mentionne que le manque d'énergie stable et rentable pour les industries en aval est sans aucun doute un obstacle au développement économique de notre pays. C’est un sujet que toutes les parties prenantes du pays sont désireuses d'aborder avec le soutien des entreprises privées.

En outre, il précise que la cartographie du réseau routier et ferroviaire du pays a été conçue par la Belgique, l'ancien maître colonial, pour faciliter le transport de marchandises de l'est vers l'ouest du pays, ce qui a été fait à dessein pour assurer la facilité de transport vers les régions métropolitaines du pays, où se trouvent les ports.

"Ceci indique que non seulement certaines régions du pays sont inégalement développées, mais qu'il y a un manque d'intégration de l'économie. Par conséquent, le pays est encore marqué par l'héritage de la planification de l'infrastructure coloniale, axée sur l'exportation de ressources congolaises vers l'Europe et non sur l'amélioration de la situation des populations locales ", affirme Bonza.

Par conséquent, il souligne à nouveau qu'il existe des « opportunités importantes » pour les investisseurs et les entreprises de construction de soutenir des projets de développement d'infrastructure qui relient toutes les régions du pays.

Améliorer la transparence dans la gestion des affaires de l’État pour sécuriser les investisseurs.

Cependant, il reconnaît qu'il existe des défis importants pour les entreprises étrangères qui veulent entrer dans le pays, en raison du manque de transparence concernant les processus d'appel d'offres, la sécurité et les préoccupations générales concernant la corruption en RDC.

Le pays devait passer des élections nationales en novembre 2016 pour remplacer le président Joseph Kabila. Cependant, le président a refusé de démissionner pour ce qui était censé être la fin de son mandat constitutionnel. Cette décision a causé des troubles politiques, avec des manifestations régulièrement entravées par les autorités, entraînant des centaines des décès et des déplacements de masse dans tout le pays.

Bonza affirme, une fois que les élections auront lieu, cela contribuera grandement à améliorer la sécurité et la stabilité dans le pays. Aucune date n'a été fixée pour l'élection et la commission électorale du pays n'a pas encore publié le calendrier électoral.

"Cette situation est intenable et pourrait empirer rapidement. Par conséquent, il est absolument nécessaire que la RDC tienne les élections le plus tôt possible pour éviter une situation très explosive qui pourrait renverser le pays dans l'une des périodes les plus sanglantes de son histoire », conclut-il.