RDC : Moïse KATUMBI attaque KABILA au Comité des droits de l'Homme des Nations unies.

Le cabinet du maître Éric Dupond Moretti, le très célèbre avocat français, a déposé le 02 juin 2017, une communication devant le Comité des droits de l'Homme des Nations unies contre l’État congolais. Cette communication est un moyen juridique pour contraindre l’État congolais d’assurer la sécurité, les droits civiques et politiques de Moïse KATUMBI, dès son retour en RDC.

Cette communication met aussi l’ONU devant ses responsabilités dans la mesure où il devrait garantir la sécurité et les droits de l’homme à travers la planète. Par conséquent, cette communication semble être un appel à l’ONU, d’assurer à travers le contingent de la MONUSCO en RDC, la sécurité de Moïse KATUMBI à son retour en RDC. Dans la mesure où tout porte à croire que l’État congolais n’assurera pas la sécurité de Moïse KATUMBI, il reviendra aux instances de l’ONU garantissant le droit de l’homme de prendre leur responsabilité.

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York. Le Comité a tendance à évoluer vers une judiciarisation accrue de son rôle, les tribunaux pénaux internationaux le qualifiant d'« instance judiciaire internationale ».

Le Comité des droits de l’homme juge les plaintes des particuliers contre les États, lorsque ces derniers ont ratifié le premier protocole facultatif concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité examine «les plaintes » et fait part de ses préoccupations et recommandations à l'État sous la forme d’«observations finales».

Voici ci-dessous, dans son intégralité la communication du maître Dupond Moretti au Comité des droits de l'Homme des Nations unies contre l’État congolais.