La RDC instaure des pénalités aux sociétés minières qui ne rapatrient pas 40 % de leur exportation. ZOE KABILA, bloque la machine.

La RDC en panne de devises étrangères pour ses importations.

La banque centrale de la République démocratique du Congo a annoncé de nouvelles pénalités financières rigoureuses pour les entreprises qui ne rapatrient pas au moins 40 % de leurs revenus des exportations des minerais, vient de décider, ce mardi un décret de la banque vu par Reuteurs.

Le Congo, premier producteur de cuivre de l'Afrique, a été fortement touché par les bas prix des produits miniers au cours des deux dernières années et demande un soutien financier d'urgence aux donateurs internationaux pour contenir l'inflation qui devrait atteindre les 30 % cette année.

Le décret, signé par le gouverneur de la banque centrale, Deogratias Mutombo, impose une pénalité de 1 pour cent de la somme non rapatriée pour chaque jour de retard. Il décrète également une amende pouvant aller jusqu'à 200 millions de francs congolais (125 000 dollars) pour défaut de communiquer à la banque centrale les détails d'un compte bancaire étranger.

Mutombo a déclaré que la décision a été prise en raison de « l'échec manifeste de certains opérateurs économiques (à respecter) les dispositions légales et réglementaires ».

Les secteurs pétroliers et miniers du Congo représentent environ 95 pour cent des recettes d'exportation du pays. Le gouvernement se plaint depuis longtemps que les compagnies minières ne paient pas assez d'impôts et tentent de réviser le code minier du pays mis en place en 2002 pour faire progresser les taxes et les redevances.

Les sociétés minières s'opposent à la révision proposée, ce qui, selon elles, les rendrait peu rentables. Ils disent que les agences fiscales les frappent avec des centaines de millions de dollars des pénalités injustifiées.

La famille présidentielle contrôle le secteur minier en RDC, difficile d’être à la fois juge et partie.

Ce que ne dit pas le gouverneur de la banque centrale du CONGO, 75 % des sociétés minières sont liées directement ou indirectement à la famille présidentielle. ZOE KABILA possède plusieurs licences minières qu’il exploite à travers des sociétés opaques et en partenariat avec des multinationales minières notamment la société du milliardaire Robert Friedland, Ivanhoe Mines Ltd, basée au CANADA.

Ces sociétés sont tellement imbriquées les unes sur les autres qu’il est très difficile de savoir qui fait quoi est surtout de les taxer convenablement. Par des montages complexes, elles échappent, pour la plupart, aux fiscs congolais. Et celles qui paient finalement le fisc, ne paient que ce qu’elles veulent payer puisqu’elles appartiennent à la famille présidentielle. ZOE KABILA bloque toute législation tendant à renforcer le contrôle sur les sociétés minières au profit de l’État.

Matata PONYO, pendant qu’il était Premier ministre avait voulu contrôler les activités minières en RDC. Il s'est cassé les dents par la hargne et la détermination de ZOE KABILA qui ne voulait rien céder dans le domaine de la transparence des sociétés minières.

Laurent Désiré KABILA d’abord, et Joseph KABILA ensuite, se sont servi de l’Israélien Dan Gertler, surnommé roi du Congo et de l’offshore, pour bâtir une bonne partie de leurs fortunes personnelles, principalement dans la vente des carrés miniers et des licences pour leurs exploitations. La fortune de l’homme d’affaires israélien est dans les paradis fiscaux, mais ses intérêts sont en République démocratique du Congo, où il a prospéré à l’ombre des Kabila père et fils. Ses sociétés ont toujours étaient accusées par les associations et le FMI de ne pas payer d’impôt en RDC et surtout de garder tous les bénéfices à l’étranger.

La transparence dans le domaine minier est impossible tant que les KABILA seront là.

Étant à la fois juges et parties, nos deux présidents ne pouvaient pas exiger des sociétés exportatrices de nos minerais, à qui ils ont vendu des carrés miniers et des licences d’exploitations minières, de payer suffisamment de taxes à l’État et aussi de rapatrier une partie de leurs bénéfices pour le développement du pays. Le plus important pour eux, ce sont leurs profits individuels.

Tant que le domaine minier sera la vache à lait de la famille présidentielle congolaise, il ne sera, si pas impossible mais du moins difficile, que les sociétés minières paient suffisamment des taxes à l’État et aussi rapatrient 40 % de leurs bénéfices pour le développement de la RDC.

À l’heure où le pays manque de devises étrangères pour faire face à ses importations nous avons besoin de récupérer le maximum de taxes en devises étrangères sur l’argent de la vente de nos matières premières et de notre pétrole. Le pays n’a pas une autre solution sinon s’agenouiller devant nos partenaires étrangères pour qu’ils nous aident. Et pourtant, comble de l’ironie, l’argent est là, les devises sont là, logées dans des paradis fiscaux, par la famille présidentielle congolaise, qui a fait main basse, sur une grande partie du commerce minier de notre partie.

RDCNEWSPOLELE, publiera avant la fin de cette semaine, un dossier complet, documents et chiffres à l’appui, sur la prédation des mines congolaises par des sociétés liées directement ou indirectement à ZOE KABILA.